CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LE ROC Magazine et toute personne effectuant un achat ou un abonnement via le site www.leroc.info.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
LE ROC Magazine
Statut : Entreprise sociale
Siège social :
22 route du Bos,
Pyre, France
Adresse e-mail : contact@leroc.info
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles LE ROC Magazine propose à la vente :
-
des abonnements payants (papier et/ou numérique),
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des numéros numériques du magazine,
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des numéros papier du magazine,
-
ainsi que des offres liées à des partenariats ou opérations spéciales.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS ET SERVICES
a) Numéros numériques
Les numéros numériques sont fournis sous forme de contenus digitaux (PDF ou accès numérique sécurisé).
b) Numéros papier
Les numéros papier sont envoyés à l’adresse postale indiquée par le client lors de la commande.
c) Abonnements
Les abonnements donnent droit à la réception régulière des numéros selon la formule choisie.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
LE ROC Magazine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. COMMANDE
La commande est réputée ferme et définitive après :
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validation du panier,
-
acceptation des CGV,
-
confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes de paiement sécurisées.
LE ROC Magazine ne conserve aucune donnée bancaire.
Les transactions sont traitées directement par les prestataires de paiement.
7. LIVRAISON
a) Contenus numériques
Les contenus numériques sont :
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envoyés par email,
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ou mis à disposition via un lien sécurisé,
après validation du paiement.
b) Produits papier
Les magazines papier sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
LE ROC Magazine ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
a) Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
b) Produits papier
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf si le produit a été ouvert, endommagé ou utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. RÉSILIATION DES ABONNEMENTS
Les modalités de résiliation sont précisées lors de la souscription.
Toute période entamée reste due et aucun remboursement partiel n’est effectué, sauf disposition légale contraire.
10. RESPONSABILITÉ
LE ROC Magazine ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Les contenus proposés relèvent de la responsabilité éditoriale de leurs auteurs.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du magazine (textes, images, mises en page, logos, fichiers numériques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
L’achat d’un numéro ou d’un abonnement n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.leroc.info.
13. FORCE MAJEURE
LE ROC Magazine ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations (grève, panne, catastrophe naturelle, etc.).
14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande ou abonnement.
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